Article L666-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Location de magasins par les coopératives agricoles de céréales
Résumé Les coopératives de céréales peuvent louer leurs entrepôts à FranceAgriMer sans perdre d'avantages fiscaux.
Les coopératives agricoles de céréales peuvent, sans perdre le bénéfice des dispositions du 1 de l'article 207 du code général des impôts, louer tout ou partie de leurs magasins à l'établissement mentionné à l'article L. 621-1 en vue du logement des céréales d'intervention.
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