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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. L640-2 → Version 4Code ruralArt. L641-2 → Version 3Code ruralArt. L641-5 → Version 2Code ruralArt. L641-6 → Version 2Code ruralArt. L641-10 → Version 2Code ruralSct. Sous-section 3 : L'indication géographique.Code ruralArt. L641-11 → Version 2Code ruralArt. L641-11-1 → Version 1Code ruralArt. L641-13 → Version 2Code ruralArt. L641-19 → Version 2Code ruralArt. L641-21 → Version 2Code ruralArt. L642-1 → Version 2Code ruralArt. L642-2 → Version 2Code ruralArt. L642-17 → Version 2Code ruralArt. L642-27 → Version 2Code ruralArt. L642-28 → Version 2Code ruralArt. L642-31 → Version 2Code ruralArt. L642-32 → Version 2Code ruralArt. L643-2 → Version 2Code ruralSct. Sous-section 1 : Dispositions applicables aux vins et spiritueux revendiquant une appellation d'origine ou une indication géographique ou en bénéficiant.Code ruralArt. L644-1 → Version 1Code ruralArt. L644-8 → Version 1Code ruralArt. L644-10 → Version 1Code ruralArt. L644-5-1 → Version 1Code ruralArt. L644-6 → Version 2Code ruralArt. L644-12 → Version 4Code ruralArt. L644-13 → Version 3Code ruralArt. L644-2 → Version 1Code ruralArt. L644-11 → Version 1Code ruralSct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux vins bénéficiant de la dénomination " vin de pays ".Code ruralSct. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux vins à appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure.Code ruralSct. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux mesures prévues dans le cadre de l'organisation commune du marché vitivinicole.
-Code rural
Art. L640-2, Art. L641-2, Art. L641-5, Art. L641-6, Art. L641-10, Sct. Sous-section 3 : L'indication géographique., Art. L641-11, Art. L641-11-1, Art. L641-13, Art. L641-19, Art. L641-21, Art. L642-1, Art. L642-2, Art. L642-17, Art. L642-27, Art. L642-28, Art. L642-31, Art. L642-32, Art. L643-2, Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables aux vins et spiritueux revendiquant une appellation d'origine ou une indication géographique ou en bénéficiant., Art. L644-1, Art. L644-8, Art. L644-10, Art. L644-5-1, Art. L644-6, Art. L644-12, Art. L644-13, Art. L644-2, Art. L644-11, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux vins bénéficiant de la dénomination " vin de pays "., Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux vins à appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure., Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux mesures prévues dans le cadre de l'organisation commune du marché vitivinicole.

Effets de cet article

modifie

modifie  Code ruralart. L644-13 (V) → Version 3modifie  Code ruralart. L644-12 (Ab) → Version 4modifie  Code ruralart. L644-6 (V) → Version 2modifie  Code ruralart. L643-2 (V) → Version 2modifie  Code ruralart. L642-32 (M) → Version 2modifie  Code ruralart. L642-31 (M) → Version 2modifie  Code ruralart. L642-28 (M) → Version 2modifie  Code ruralart. L642-27 (V) → Version 2modifie  Code ruralart. L642-17 (V) → Version 2modifie  Code ruralart. L642-2 (V) → Version 2modifie  Code ruralart. L642-1 (M) → Version 2modifie  Code ruralart. L641-21 (M) → Version 2modifie  Code ruralart. L641-19 (M) → Version 2modifie  Code ruralart. L641-13 (M) → Version 2modifie  Code ruralart. L641-11 (V) → Version 2modifie  Code ruralart. L641-10 (M) → Version 2modifie  Code ruralart. L641-6 (M) → Version 2modifie  Code ruralart. L641-5 (M) → Version 2modifie  Code ruralart. L641-2 (V) → Version 3modifie  Code ruralart. L640-2 (V) → Version 4modifie  Code ruralSous-section 3 : Dispositions relatives aux vin... (VT) → Version 1modifie  Code ruralSous-section 4 : Dispositions relatives aux mes... (Ab) → Version 1modifie  Code ruralSous-section 1 : Dispositions applicables aux v... (V) → Version 2modifie  Code ruralSous-section 3 : L'indication géographique. (V) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. L640-2, Art. L641-2, Art. L641-5, Art. L641-6, Art. L641-10, Sct. Sous-section 3 : L'indication géographique., Art. L641-11, Art. L641-11-1, Art. L641-13, Art. L641-19, Art. L641-21, Art. L642-1, Art. L642-2, Art. L642-17, Art. L642-27, Art. L642-28, Art. L642-31, Art. L642-32, Art. L643-2, Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables aux vins et spiritueux revendiquant une appellation d'origine ou une indication géographique ou en bénéficiant., Art. L644-1, Art. L644-8, Art. L644-10, Art. L644-5-1, Art. L644-6, Art. L644-12, Art. L644-13, Art. L644-2, Art. L644-11, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux vins bénéficiant de la dénomination " vin de pays "., Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux vins à appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure., Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux mesures prévues dans le cadre de l'organisation commune du marché vitivinicole.