En vigueur depuis le 8 mai 2010 · Dernière version le 1 janvier 2016
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Transport des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Les dispositions prévues à l'article L. 668-2 (Transport des plantes à parfum et médicinales) sont applicables aux plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales, dont la liste est fixée par décret.