Article L668-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article L668-2 aux plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Résumé Les règles de l'article L. 668-2 s'appliquent aux plantes médicinales et à leurs produits, listés par décret.
Les dispositions prévues à l'article L. 668-2 sont applicables aux plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales, dont la liste est fixée par décret.
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