Code rural et de la pêche maritime

Article L668-1

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Article L668-1

Les dispositions prévues à l'article L. 668-2 (Transport des plantes à parfum et médicinales) sont applicables aux plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales, dont la liste est fixée par décret.

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En vigueur depuis le 8 mai 2010 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Transport des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Résumé. Les plantes à parfum, aromatiques et médicinales doivent être transportées avec un document indiquant leur quantité et qualité.

Les dispositions prévues à l'article L. 668-2 (Transport des plantes à parfum et médicinales) sont applicables aux plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales, dont la liste est fixée par décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parOrdonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015art. 2 : Modification des règles relatives aux activités agricoles

En résumé. La nouvelle version supprime la référence à l'article L. 668-3, limitant ainsi les dispositions applicables aux seules celles prévues par l'article L. 668-2.

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parOrdonnance n°2010-461 du 6 mai 2010art. 2 : Suppression de l'approbation du Conseil d'État dans plusieurs décrets agricoles

En résumé. La mention 'en Conseil d'Etat' a été supprimée pour la fixation de la liste des espèces et variétés végétales concernées.

Source : Légifrance