Article L664-3
Abrogé depuis le 2025-07-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions sur les produits horticoles et la pomme de terre de conservation
Résumé Les mêmes règles valent pour les produits horticoles et les pommes de terre de conservation, avec des ajustements particuliers décidés par des décrets.
Les dispositions de l'article L. 664-2 sont rendues applicables par décrets au marché des produits horticoles et à celui de la pomme de terre de conservation. Ces décrets peuvent préciser les adaptations nécessaires, notamment en ce qui concerne la vente entre producteurs et négociants.
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