(1) Travaux préparatoires :
loi n° 2012-325
(
Loi du 7 mars 2012 sur la chasse et l'environnement
)
Loi du 7 mars 2012 sur la chasse et l'environnement
La loi de 2012 modifie les règles de la chasse pour mieux protéger l'environnement et aider les agriculteurs face aux dégâts causés par le gibier.
. Assemblée nationale : Proposition de loi n° 3176 ; Rapport de M. Jérôme Bignon, au nom de la commission du développement durable, n° 3335 ; Discussion le 11 mai 2011 et adoption le 17 mai 2011 (TA n° 659). Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 524 (2010-2011) ; Rapport de M. Jean-Jacques Mirassou, au nom de la commission de l'économie, n° 297 (2011-2012) ; Texte de la commission n° 298 (2011-2012) ; Discussion et adoption le 2 février 2012 (TA n° 64, 2011-2012). Assemblée nationale : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 4299 ; Rapport de M. Jérôme Bignon, au nom de la commission du développement durable, n° 4329 ; Discussion et adoption le 23 février 2012 (TA n° 866).