Loi n°2012-325 du 7 mars 2012

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L420-4

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Exemption pour le parc amazonien de Guyane et les réserves naturelles

Résumé. La loi précise que le parc amazonien de Guyane et les réserves naturelles sont exemptés d'une règle spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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