Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption pour le parc amazonien de Guyane et les réserves naturelles
Résumé. La loi précise que le parc amazonien de Guyane et les réserves naturelles sont exemptés d'une règle spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :