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Extension des exonérations de taxe foncière pour les zones humides
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2012-325 du 7 mars 2012
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts, CGI
.
Art. 1395 D
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance