Loi n°2012-325 du 7 mars 2012

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L424-4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des horaires de chasse pour le gibier d’eau

Résumé. La loi précise que pour chasser le gibier d’eau en période passée, les horaires sont calculés par rapport au lever et coucher du soleil au chef-lieu du département.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance