Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement du rôle consultatif de la Fédération nationale des chasseurs
Résumé. Le ministre doit désormais agir sur une proposition de la Fédération nationale des chasseurs, et non plus seulement sur un avis.
A modifié les dispositions suivantes :