Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur la chasse
Résumé. La loi modifie les règles sur la chasse en étendant l'exemption à certains articles, en limitant celle-ci au gibier à poil, en supprimant son application dans les établissements commerciaux et en remplaçant la fixation des périodes d'ouverture par arrêté ministériel par celles du département.
A modifié les dispositions suivantes :