Loi n°2012-325 du 7 mars 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L424-3

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Modification des règles sur la chasse

Résumé. La loi modifie les règles sur la chasse en étendant l'exemption à certains articles, en limitant celle-ci au gibier à poil, en supprimant son application dans les établissements commerciaux et en remplaçant la fixation des périodes d'ouverture par arrêté ministériel par celles du département.

A modifié les dispositions suivantes :

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