Article L425-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transport du gibier mort soumis à un plan de chasse
Résumé Un chasseur peut transporter du gibier mort pendant la saison de chasse sans demander d'autorisation.
Le transport, par le titulaire d'un permis de chasser valide, d'une partie du gibier mort soumis au plan de chasse est autorisé sans formalités pendant la période où la chasse est ouverte.
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