Créé le 9 mars 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transport de gibier sans formalités
Résumé. Les chasseurs peuvent transporter du gibier mort sans papier pendant la saison de chasse.
Le transport, par le titulaire d'un permis de chasser valide, d'une partie du gibier mort soumis au plan de chasse est autorisé sans formalités pendant la période où la chasse est ouverte.