Loi n°2012-325 du 7 mars 2012

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. L421-5

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Ajout d'une mission d'information et d'éducation sur le développement durable

Résumé. La loi ajoute une mission d'information et d'éducation sur le développement durable pour les fédérations départementales, tout en précisant que leurs agents doivent veiller à l'application du schéma départemental dans tous les territoires concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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