Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une mission d'information et d'éducation sur le développement durable
Résumé. La loi ajoute une mission d'information et d'éducation sur le développement durable pour les fédérations départementales, tout en précisant que leurs agents doivent veiller à l'application du schéma départemental dans tous les territoires concernés.
A modifié les dispositions suivantes :