Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des critères d'admission dans les associations de chasse
Résumé. Les associations de chasse peuvent maintenant inclure les acquéreurs dont les droits de chasse ont été apportés dès leur création et les propriétaires de plus de 10% du territoire concerné.
A modifié les dispositions suivantes :