Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'exemption pour les mouvements de hutteaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout relatif aux déplacements de postes fixesCode de l'environnementArt. L424-5 : Chasse de nuit du gibier d'eau
→ Version 3 : Suppression de l'exemption pour les déplacements des "hutteaux"
- Code de l'environnementArt. L425-2, Art. L424-5