Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0058 du 8 mars 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

15 textes
Loi2012-3161 article · 7 mars 2012
Accord franco-libanais sur la coopération pénale

LOI n° 2012-316 du 7 mars 2012 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise (1)

Loi2012-3171 article · 7 mars 2012
Approbation d'un accord de défense avec les Comores

LOI n° 2012-317 du 7 mars 2012 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense (1)

Loi2012-3181 article · 7 mars 2012
Création d'une brigade franco-allemande

LOI n° 2012-318 du 7 mars 2012 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande (1)

Loi2012-3191 article · 7 mars 2012
Accord franco-saoudien contre la double imposition

LOI n° 2012-319 du 7 mars 2012 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune (1)

Loi2012-3201 article · 7 mars 2012
Mise à jour de l'accord franco-mauricien contre la double imposition

LOI n° 2012-320 du 7 mars 2012 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (1)

Loi2012-3211 article · 7 mars 2012
Accord franco-autrichien contre la double imposition

LOI n° 2012-321 du 7 mars 2012 autorisant la ratification de l'avenant à la convention entre la la République française et la République d'Autriche en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (1)

Loi2012-3222 articles · 7 mars 2012
Approbation d'amendements pour la Banque européenne

LOI n° 2012-322 du 7 mars 2012 autorisant l'approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (1)

Loi2012-3231 article · 7 mars 2012
Création d'un mécanisme de stabilité pour la zone euro

LOI n° 2012-323 du 7 mars 2012 autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro (1)

Loi2012-3241 article · 7 mars 2012
Autorisation de ratification du traité sur le mécanisme de stabilité financière

LOI n° 2012-324 du 7 mars 2012 autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (1)

Loi2012-32523 articles · 7 mars 2012
Loi du 7 mars 2012 sur la chasse et l'environnement

LOI n° 2012-325 du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (1)

Loi2012-3261 article · 7 mars 2012
Protection des forces armées contre la diffamation

LOI n° 2012-326 du 7 mars 2012 relative aux formations supplétives des forces armées (1)

Décret2012-32715 articles · 6 mars 2012
Création d'un établissement public pour l'aménagement durable d'Alzette-Belval

Décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 portant création de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

Décret2012-328006 mars 2012

Décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

Décret2012-3308 articles · 6 mars 2012
Adaptation des règles de financement pour Mayotte

Décret n° 2012-330 du 6 mars 2012 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour l'établissement et la mise en œuvre des documents d'urbanisme dans le Département de Mayotte

Décret2012-3294 articles · 7 mars 2012
Remboursement des déficits de la sécurité sociale (2009-2011)

Décret n° 2012-329 du 7 mars 2012 relatif aux transferts à la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse effectués en 2012 en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Autres textes généraux

36 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
Arrêté1 article · 29 février 2012
Fixation du nombre de places pour un concours interne

Arrêté du 29 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement

Arrêté9 articles · 2 mars 2012
Simplification du vote des Français de l'étranger

Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger

Arrêté0028 février 2012

Arrêté du 28 février 2012 fixant les conditions d'organisation et de déroulement des concours sur titres d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de militaire du rang

Arrêté0028 février 2012

Arrêté du 28 février 2012 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier

Arrêté0028 février 2012

Arrêté du 28 février 2012 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air

Arrêté4 articles · 29 février 2012
Augmentation des frais de procédure pour conduite sous stupéfiants

Arrêté du 29 février 2012 fixant le montant de l'augmentation du droit fixe de procédure dû en cas de condamnation pour conduite après usage de stupéfiants

Arrêté4 articles · 29 février 2012
Compensation financière pour les grandes communes

Arrêté du 29 février 2012 constatant le montant du droit à compensation attribué aux communes de plus de 200 000 habitants hors Paris et aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne au titre du transfert de la compétence de délivrance des autorisations préalables au changement d'usage des locaux destinés à l'habitation, en application de l'article 13 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie

Arrêté1 article · 29 février 2012
Fixation du nombre de postes pour un concours dans la police

Arrêté du 29 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté1 article · 29 février 2012
Changement d'adresse du siège social d'une association

Arrêté du 29 février 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté006 mars 2012

Arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

Arrêté1 article · 19 décembre 2011
Budget de l'agence de santé des îles Wallis et Futuna pour 2011

Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au budget 2011 de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna

Arrêté2 articles · 2 mars 2012
Mise à jour des tarifs des frais de fourrière automobile

Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Arrêté3 articles · 17 février 2012
Modification des règles d'assurance pour les sages-femmes et chirurgiens-dentistes

Arrêté du 17 février 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes

Arrêté3 articles · 24 février 2012
Modification de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 24 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 28 février 2012
Agrément d'associations pour la représentation des usagers en santé

Arrêté du 28 février 2012 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté5 articles · 1er mars 2012
Création d'un comité santé-sécurité dans les établissements publics

Arrêté du 1er mars 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Centre national de gestion

Arrêté3 articles · 5 mars 2012
Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 5 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 5 mars 2012
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 5 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté9 articles · 29 février 2012
Examens pour avancer dans la carrière agricole

Arrêté du 29 février 2012 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté0028 février 2012

Arrêté du 28 février 2012 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Avis6
Voir 6 textes

Mesures nominatives

14 textes
Arrêté14
Voir 14 textes
ArrêtéMesure nominative41 articles · 6 mars 2012
Délégation de signature pour le ministère de l'économie et l'INSEE

Arrêté du 6 mars 2012 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2012
Disponibilité d'un haut fonctionnaire de la présidence

Arrêté du 6 mars 2012 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2012
Modification des règles de remplacement pour le régisseur d'avances

Arrêté du 28 février 2012 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2012
Nomination d'une régisseuse intérimaire pour la gendarmerie nationale

Arrêté du 28 février 2012 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2012
Nomination de membres au comité consultatif financier

Arrêté du 1er mars 2012 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2012
Nomination d'un censeur suppléant à la Banque de France

Arrêté du 1er mars 2012 portant nomination du censeur suppléant auprès du conseil général de la Banque de France

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2012
Nominations à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 24 février 2012 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2012
Remplacement d'un membre suppléant dans une commission de sécurité sociale

Arrêté du 28 février 2012 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 mars 2012
Départ du directeur du cabinet

Arrêté du 7 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2012
Nomination d'un inspecteur des finances pour le contrôle des comptes du CNAPS

Arrêté du 9 février 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 2012
Nomination d'un agent comptable

Arrêté du 16 février 2012 portant attribution de fonctions (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2012
Nomination d'un nouvel agent comptable

Arrêté du 24 février 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 2012
Liste des admis au concours de l'ENA pour la promotion 2012-2013

Arrêté du 29 février 2012 portant nomination des élèves de la promotion 2012-2013 de l'Ecole nationale d'administration

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 2012
Nomination d'un directeur dans un conseil d'administration

Arrêté du 29 février 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes