JORF n° 0058 du 8 mars 2012

Décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 portant création de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

Arrêté du 29 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement

Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger

Arrêté du 28 février 2012 fixant les conditions d'organisation et de déroulement des concours sur titres d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de militaire du rang

Arrêté du 28 février 2012 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier

Arrêté du 28 février 2012 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air

Arrêté du 29 février 2012 fixant le montant de l'augmentation du droit fixe de procédure dû en cas de condamnation pour conduite après usage de stupéfiants

Arrêté du 29 février 2012 constatant le montant du droit à compensation attribué aux communes de plus de 200 000 habitants hors Paris et aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne au titre du transfert de la compétence de délivrance des autorisations préalables au changement d'usage des locaux destinés à l'habitation, en application de l'article 13 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie

Arrêté du 29 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 29 février 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

Décret n° 2012-330 du 6 mars 2012 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour l'établissement et la mise en œuvre des documents d'urbanisme dans le Département de Mayotte

Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au budget 2011 de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna

Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Arrêté du 6 mars 2012 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 17 février 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes

Arrêté du 24 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 février 2012 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 1er mars 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Centre national de gestion

Arrêté du 5 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 5 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n° 2012-329 du 7 mars 2012 relatif aux transferts à la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse effectués en 2012 en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Banco »

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas »

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Vegas »

Arrêté du 29 février 2012 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 28 février 2012 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Arrêté du 6 mars 2012 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 28 février 2012 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 28 février 2012 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 1er mars 2012 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Arrêté du 1er mars 2012 portant nomination du censeur suppléant auprès du conseil général de la Banque de France

Arrêté du 24 février 2012 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 28 février 2012 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé

Arrêté du 9 février 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 16 février 2012 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 24 février 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 29 février 2012 portant nomination des élèves de la promotion 2012-2013 de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 29 février 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes