Loi n°2012-325 du 7 mars 2012

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L427-8-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- LOI n°2008-1545 du 31 décembre 2008

Art. 18

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Autorisation d'utilisation du grand duc artificiel

Résumé. La loi autorise maintenant l'utilisation du grand duc artificiel pour chasser et détruire les animaux nuisibles.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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