Loi n°2012-325 du 7 mars 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L141-1

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Extension des fédérations de chasseurs pouvant obtenir un agrément

Résumé. La loi élargit la liste des fédérations de chasseurs pouvant obtenir un agrément en incluant les fédérations régionales et interdépartementales.

A modifié les dispositions suivantes :

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