Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des fédérations de chasseurs pouvant obtenir un agrément
Résumé. La loi élargit la liste des fédérations de chasseurs pouvant obtenir un agrément en incluant les fédérations régionales et interdépartementales.
A modifié les dispositions suivantes :