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Droits des particuliers

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Article L427-9

Destruction des bêtes fauves par les propriétaires

Code de l'environnement

Article L427-8-1

Article L427-8-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation du grand duc artificiel pour la chasse et la destruction d'animaux nuisibles

Résumé On peut utiliser un faux grand duc pour chasser des animaux sauvages qui font des dégâts.

L'utilisation du grand duc artificiel est autorisée pour la chasse des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et pour leur destruction.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ applicatif de l’utilisation du grand duc artificiel

Résumé des changements L’article élargit le champ d’application en remplaçant le terme « nuisibles » par « susceptibles d’occasionner des dégâts », couvrant ainsi un éventail plus large d’animaux.

L'utilisation du grand duc artificiel est autorisée pour la chasse des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et pour leur destruction.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 9 mars 2012

L'utilisation du grand duc artificiel est autorisée pour la chasse des animaux nuisibles et pour leur destruction.