Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'indemnisation pour dégâts agricoles
Résumé. Les agriculteurs peuvent désormais être indemnisés pour les dégâts causés par les sangliers et autres gros animaux, y compris les inter-bandes et filets agricoles, avec des calculs basés sur des barèmes départementaux.
A modifié les dispositions suivantes :