Loi n°2012-325 du 7 mars 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L420-1

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Précision des obligations des chasseurs envers le patrimoine naturel

Résumé. La loi précise que les chasseurs doivent maintenant aider à préserver et restaurer le patrimoine naturel, pas seulement à l'équilibrer.

A modifié les dispositions suivantes :

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