Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une mission d'information sur le développement durable
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension des missions éducatives & précision territorialeCode de l'environnementArt. L421-13 : Rôle des fédérations régionales des chasseurs
→ Version 4 : Ajout fonction éducative sur le développement durable
- Code de l'environnementArt. L421-5, Art. L421-13