Loi n°2012-325 du 7 mars 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L421-5, Art. L421-13

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Ajout d'une mission d'information sur le développement durable

Résumé. Les fédérations régionales et départementales doivent désormais informer et éduquer sur le développement durable.

A modifié les dispositions suivantes :

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