Loi n°2012-325 du 7 mars 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L423-19

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Extension du droit de chasse avec la première validation annuelle

Résumé. La première validation annuelle du permis de chasser donne maintenant le droit de chasser partout en France.

A modifié les dispositions suivantes :

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