JORF n° 0234 du 7 octobre 2026
À la une
2 textesDécret n° 2026-929 du 6 octobre 2026 fixant les conditions d'application de l'article L. 6112-5 du code du travail relatif à l'établissement de la liste des compétences correspondant à l'exercice d'un mandat électif local et à la certification sanctionnant l'acquisition de ces compétences
Décret n° 2026-930 du 5 octobre 2026 portant publication de l'avenant par échange de lettres à l'accord du 20 octobre 2008 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée relatif au programme « Vacances-Travail », signé à Séoul les 23 et 26 mars 2026 (1)
Autres textes généraux
48 textesVoir 27 textes
Arrêté du 3 septembre 2026 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
Arrêté du 30 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Arrêté du 2 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 3 mars 2021 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'intérieur et du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur
Arrêté du 5 octobre 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Grenoble Foot 38 lors de la rencontre du vendredi 9 octobre 2026 à 20 heures avec le Montpellier Hérault Sport Club
Arrêté du 5 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 6 mars 2026 fixant le nombre et la répartition géographique de postes offerts au titre de l'année 2026 au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur
Arrêté du 5 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 24 février 2026 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2026 au recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour le recrutement d'adjoints administratifs de l'intérieur
Arrêté du 30 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs
Arrêté du 2 octobre 2026 portant agrément de l'instance paritaire nationale nommée association nationale pour la certification paritaire interprofessionnelle et l'évolution professionnelle en application de l'article L. 6323-17-5-1 du code du travail
Arrêté du 5 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des membres visés aux 4° des articles 1er et 2 de la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 sur le Conseil supérieur de la magistrature
Arrêté du 24 septembre 2026 autorisant l'exercice de l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 1er octobre 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 30 septembre 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 16 juin 2026 dans le cadre de Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière ponte
Arrêté du 2 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Laguiole »
Arrêté du 2 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Morbier »
Arrêté du 2 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Rigotte de Condrieu »
Arrêté du 2 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Saint-Nectaire »
Arrêté du 2 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu de Gex Haut-Jura » ou « Bleu de Septmoncel »
Arrêté du 2 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Comté »
Arrêté du 2 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Brocciu corse »/« Brocciu »
Arrêté du 2 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane
Arrêté du 2 octobre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane pour la section sciences de la vie et de la Terre
Arrêté du 2 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire
Arrêté du 1er octobre 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 1er octobre 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
Arrêté du 1er octobre 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 5 octobre 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
Arrêté du 24 septembre 2026 modifiant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Nouvelle-Calédonie
Voir 7 textes
Décision du 1er octobre 2026 portant agrément en qualité de bureau d'études
Décision du 1er octobre 2026 portant agrément en qualité de bureau d'études
Décision du 1er octobre 2026 portant agrément en qualité de bureau d'études
Décision du 1er octobre 2026 portant agrément en qualité de bureau d'études
Décision du 1er octobre 2026 portant agrément en qualité de bureau d'études
Décision du 1er octobre 2026 portant agrément en qualité de bureau d'études
Décision du 1er octobre 2026 modifiant la décision du 27 juillet 2026 portant agrément en qualité de bureau d'études
Voir 2 textes
Décision n° 2026-479 du 30 septembre 2026 modifiant la décision n° 2026-83 du 18 février 2026 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
Décision n° 2026-480 du 30 septembre 2026 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort des comités techniques de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris, Poitiers, Rennes, Toulouse
Voir 8 textes
Ordre du jour
Conférence des présidents
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Composition du sénat
Voir 3 textes
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
Avis de vacance d'un emploi de direction du ministère de la justice - groupe III (directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais)
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
Mesures nominatives
20 textesVoir 4 textes
Décret du 5 octobre 2026 portant nomination dans l'armée active
Décret du 5 octobre 2026 portant nomination d'un attaché de défense
Décret du 5 octobre 2026 portant nominations (Institut Mines-Télécom)
Décret du 5 octobre 2026 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. LE GALL (Jean-Luc)
Voir 13 textes
Arrêté du 2 octobre 2026 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
Arrêté du 5 octobre 2026 portant nomination d'un directeur de secrétariat général commun départemental
Arrêté du 24 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Arrêté du 5 octobre 2026 portant attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année 2026
Arrêté du 10 septembre 2026 portant nomination à la commission de labellisation du label diversité
Arrêté du 24 septembre 2026 portant nomination à la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
Arrêté du 2 octobre 2026 portant nomination dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Arrêté du 5 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs hors classe de l'industrie et des mines)
Arrêté du 6 octobre 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 1er octobre 2026 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 6 octobre 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 28 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Arrêté du 30 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2024 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 125-11 et R. 125-12 du code de la construction et de l'habitation