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Réunions du Sénat pour désigner des rapporteurs sur plusieurs projets de loi
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
COMMISSIONS
Réunions
Mercredi 7 octobre 2026
Commission des finances à 9 heures, à 9 h 45 et à 12 heures (salle de la commission - 131)
Réunion constitutive
A l'issue de la réunion constitutive
Sous réserve de l'inscription à l'ordre du jour de ces textes, désignation de rapporteurs sur :
1. Le projet de loi n° 921 (2025-2026) autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto actifs et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (procédure accélérée)
2. Le projet de loi n° 951 (2025-2026) autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde du 29 septembre 1992 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (procédure accélérée)
Sous réserve de l'inscription à l'ordre du jour de ce texte, saisine pour avis et désignation d'un rapporteur sur :
3. La proposition de loi n° 924 (2025-2026) relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF, présentée par Mme Anne Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues
4. Questions diverses
A 9 h 45
Captation
1. Audition de Mme Amélie de Montchalin, présidente, et M. Michaël Zemmour, membre du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2027 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
2. Questions diverses
A 12 heures
Captation
1. Audition de MM. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2027 et le projet de décret d'avance transmis pour avis à la commission
2. Questions diverses
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale à 9 h 30 (salle A216 - 2e étage Est)
Réunion constitutive
A l'issue de la réunion constitutive
1. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 395 (2025-2026) réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable, présentée par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues
2. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 619 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
3. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 672 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant abrogation du « code noir »
4. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 779 (2025-2026) visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale, présentée par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues
5. Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle n° 782 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale, pour une Corse autonome au sein de la République
6. Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 911 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants
7. Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 913 (2025-2026) relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique (procédure accélérée)
Sous réserve de l'inscription à l'ordre du jour de ces textes, désignation de rapporteurs sur :
8. La proposition de loi n° 470 (2024-2025) visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte, présentée par M. Saïd Omar Oili et plusieurs de ses collègues
9. La proposition de loi n° 515 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
10. La proposition de loi n° 865 (2024-2025) visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension, présentée par Mme Maryse Carrère, MM. Ahmed Laouedj, Bernard Fialaire et plusieurs de leurs collègues
11. La proposition de loi n° 450 rect. (2025-2026) visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer, présentée par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues
12. La proposition de loi n° 714 (2025-2026) relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice, présentée par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues
13. La proposition de loi n° 782 (2024-2025) visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune, présentée par MM. Patrick Chaize et Stéphane Sautarel
14. La proposition de loi n° 800 (2025-2026) visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives, présentée par Mme Nathalie Delattre
15. Le projet de loi n° 952 (2025-2026) relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts (procédure accélérée)
16. Examen, en deuxième lecture, du rapport de M. Hussein Bourgi et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 422 (2024-2025), modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Mardi 6 octobre 2026, à 12 heures.
17. Examen du rapport et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 779 (2025-2026) visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale, présentée par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Mardi 6 octobre 2026, à 12 heures.
18. Examen du rapport et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 395 (2025-2026) réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable, présentée par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Mardi 6 octobre 2026, à 12 heures.
19. Questions diverses
Commission des affaires économiques à 10 heures (salle A263 - 2e étage Ouest)
Réunion constitutive
A l'issue de la réunion constitutive
1. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 704 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation
2. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 940 (2025-2026) visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
3. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 924 (2025-2026) relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF
Sous réserve du dépôt et de l'inscription à l'ordre du jour de ce texte, désignation d'un rapporteur sur :
4. Le projet de loi portant diverses dispositions relatives au secteur nucléaire
5. Questions diverses
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 10 h 30 (salle A67)
Réunion constitutive
A l'issue de la réunion constitutive
Sous réserve de l'inscription à l'ordre du jour de ces textes, désignation de rapporteurs sur :
1. La proposition de loi n° 562 (2025-2026) relative à la création de l'établissement public local « Société réunionnaise des grands projets »
2. La proposition de loi n° 429 (2025-2026) visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses
3. Questions diverses.
Commission des affaires sociales à 11 heures et à 14 h 30 (salle A213 - 2e étage Est)
Réunion constitutive
A l'issue de la réunion constitutive
1. Désignation de rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
2. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (n° 685, 2024-2025)
3. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national (n° 740, 2025-2026)
4. Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n° 911, 2025-2026)
5. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (A.N., XVIIe lég., n° 2892)
6. Examen du rapport et établissement du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par M. Jean-François Rapin et plusieurs de ses collègues, révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments (n° 610, 2025-2026) (rapporteur : M. Khalifé Khalifé)
7. Examen du rapport et établissement du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par M. Khalifé Khalifé, visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie (n° 527, 2025-2026) (rapporteure : Mme Marie-Do Aeschlimann)
8. Questions diverses
• A 14 h 30
Captation
1. Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique (Déclaration d'intérêts dans le domaine de la santé), de M. Étienne Pot, candidat à la direction générale de l'Agence nationale de santé publique
2. Questions diverses
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication et du sport à 11 h 30 et à 14 h 30
Réunion constitutive
A l'issue de la réunion constitutive (salle 245 - 2e étage Ouest)
1. Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 743 (2025-2026) relative à la modernisation de la radio
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Mardi 6 octobre à 12 heures
2. Questions diverses
A 14 h 30 (salle Monory)
Captation
1. Audition de M. Eric Laurier, directeur des ressources humaines de la ville de Paris, et Mme Marie Villette, ancienne secrétaire générale de la ville de Paris, dans le cadre de la mission d'information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire
2. Questions diverses
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 12 heures (salle René Monory)
Réunion constitutive
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne à 12 h 30 salle A67
Réunion constitutive
Désignation de membres de commission
Commission des finances
| M. Alexandre Rodolphe |
| M. Amard Gabriel |
| M. Barros Pierre |
| M. Bazin Arnaud |
| M. Belin Bruno |
| M. Blanc Grégory |
| Mme Blatrix Contat Florence |
| M. Boileau Pierre |
| Mme Briquet Isabelle |
| M. Canévet Michel |
| M. Capo-Canellas Vincent |
| M. Capus Emmanuel |
| Mme Carrère Maryse |
| Mme Carrère-Gée Marie-Claire |
| Mme Ciuntu Marie-Carole |
| M. Cozic Thierry |
| Mme Daniel Karine |
| M. Daubet Raphaël |
| M. Delahaye Vincent |
| M. Delcros Bernard |
| Mme Diaz Edwige |
| M. Dossus Thomas |
| Mme Espagnac Frédérique |
| M. Fargeot Daniel |
| M. Féraud Rémi |
| M. Fouassin Stéphane |
| M. Fritch Édouard |
| M. Gibbs Daniel |
| Mme Goulet Nathalie |
| M. Grosperrin Jacques |
| M. Hugonet Jean-Raymond |
| M. Husson Jean-François |
| Mme Lavarde Christine |
| M. Lefèvre Antoine |
| M. Lemoyne Jean-Baptiste |
| M. Lurel Victorin |
| M. Marc Alain |
| M. Mizzon Jean-Marie |
| M. de Montgolfier Albéric |
| M. Ouizille Alexandre |
| M. Paccaud Olivier |
| Mme Paoli-Gagin Vanina |
| Mme Primas Sophie |
| M. Sautarel Stéphane |
| M. Savoldelli Pascal |
| M. Szczurek Christopher |
| M. Uzenat Simon |
| Mme Vermeillet Sylvie |
| M. Vogel Jean Pierre |
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
| M. Arnaud Jean-Michel |
| Mme Bellurot Nadine |
| M. Benarroche Guy |
| M. Bitz Olivier |
| M. Blanc Jean-Baptiste |
| M. Bourgi Hussein |
| M. Bravi Fabien |
| Mme Briante Guillemont Sophie |
| Mme Canayer Agnès |
| M. Chaillou Christophe |
| M. Chevalier Cédric |
| Mme Corbière Naminzo Evelyne |
| M. Coriton Bastien |
| Mme Cukierman Cécile |
| M. Daubresse Marc-Philippe |
| Mme Di Folco Catherine |
| M. Doussot Dimitri |
| Mme Dumont Françoise |
| Mme Eustache-Brinio Jacqueline |
| Mme Florennes Isabelle |
| Mme Gatel Françoise |
| M. Huin Benjamin |
| Mme Josende Lauriane |
| Mme Josserand Sylvie |
| Mme Jourda Muriel |
| M. Kerrouche Éric |
| Mme de La Gontrie Marie-Pierre |
| Mme Linkenheld Audrey |
| M. Margueritte David |
| M. Marthey Arnaud |
| M. Masset Michel |
| Mme Mercier Marie |
| M. Mohamed Soilihi Thani |
| Mme Mouton Marie-Pierre |
| Mme Narassiguin Corinne |
| M. Panunzi Jean-Jacques |
| M. Parigi Paul Toussaint |
| M. Reynaud Hervé |
| Mme Richard Olivia |
| M. Rochette Pierre Jean |
| M. Roiron Pierre-Alain |
| Mme Schalck Elsa |
| Mme Souyris Anne |
| M. Szpiner Francis |
| Mme Tetuanui Lana |
| Mme Varaillas Marie-Claude |
| Mme Vérien Dominique |
| M. Vogel Louis |
| M. Wattebled Dany |
Commission des affaires économiques
| M. d'Aigremont Thierry |
| Mme Artigalas Viviane |
| Mme Berthet Martine |
| M. Bleunven Yves |
| Mme Bost Christine |
| M. Bouad Denis |
| M. Bounie Julien |
| M. Boyer Jean-Marc |
| M. Brossat Ian |
| M. Cadec Alain |
| Mme Callet Marie-Pierre |
| M. Cambier Guislain |
| M. Cardon Rémi |
| Mme Chain-Larché Anne |
| M. Cuypers Pierre |
| Mme Devésa Brigitte |
| M. Duplomb Laurent |
| Mme Estrosi Sassone Dominique |
| M. Francis Joseph |
| Mme Gacquerre Amel |
| Mme Gasto Oustric Magali |
| M. Gay Fabien |
| M. Gremillet Daniel |
| Mme Havet Nadège |
| Mme Housseau Marie-Lise |
| M. Jadot Yannick |
| M. Klinger Christian |
| M. Lahellec Gérard |
| Mme Loisier Anne-Catherine |
| M. Louault Vincent |
| Mme Martin Pauline |
| M. Menonville Franck |
| M. Mérillou Serge |
| M. Michallet Damien |
| M. Michau Jean-Jacques |
| M. Mougenot Paul |
| M. Naturel Georges |
| Mme Noël Sylviane |
| M. Pellevat Cyril |
| M. Péré Marc |
| M. Persaud Ryan |
| M. Piednoir Stéphane |
| M. Pla Sebastien |
| M. Plassard Christophe |
| M. Redon-Sarrazy Christian |
| Mme Renaud-Garabedian Évelyne |
| Mme Richardot Pernelle |
| M. Rietmann Olivier |
| M. Séné Marc |
| M. Simon Christian |
| M. Tissot Jean-Claude |
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
| M. Anglars Jean-Claude |
| Mme Antoine Jocelyne |
| M. Aubey François |
| M. Basquin Alexandre |
| Mme Baude Véronique |
| Mme Bélim Audrey |
| M. Berard Serge |
| M. Blanchet Régis |
| Mme Bonnefoy Nicole |
| Mme Bouquin Manon |
| M. Breillat Jacques |
| Mme de Cidrac Marta |
| M. Corbisez Jean-Pierre |
| M. Coste Pascal |
| M. Dantec Ronan |
| M. Delia Jean-Marc |
| M. Demilly Stéphane |
| M. Dhersin Franck |
| M. Duché Frédéric |
| M. Duffourg Alain |
| M. Fagnen Sébastien |
| Mme Frêche Julie |
| M. Gillé Hervé |
| M. Gold Éric |
| Mme Herzog Christine |
| M. Jacquin Olivier |
| M. Labar Bertrand |
| M. Le Mèner Dominique |
| M. Levasseur Léon |
| M. Martin Pascal |
| Mme Merle Annick |
| Mme Missioux Marie-Pierre |
| Mme Muller-Bronn Laurence |
| Mme Nieson Nathalie |
| M. Omar Oili Saïd |
| M. Pernot Clément |
| M. Pillefer Bernard |
| Mme Pluchet Kristina |
| M. Rhimini Samir |
| M. Robin Alexis |
| M. Rojouan Bruno |
| M. Roux Jean-Yves |
| Mme Saint-Pé Denise |
| M. Salmon Daniel |
| M. Somon Laurent |
| M. Suaud Thierry |
| M. Tukumuli Lafaele |
| Mme Valente Le Hir Sylvie |
| M. Weber Michaël |
Commission des affaires sociales
| Mme Aeschlimann Marie-Do |
| Mme Amouroux Géraldine |
| Mme Apourceau-Poly Cathy |
| M. Belloir Nicolas |
| Mme Bonfanti-Dossat Christine |
| Mme Bourcier Corinne |
| Mme Bourguignon Brigitte |
| M. Brault Jean-Luc |
| Mme Brulin Céline |
| M. Brunet Florent |
| M. Burgoa Laurent |
| Mme Canalès Marion |
| M. Castillo Laurent |
| Mme Conconne Catherine |
| Mme Dadkhah Forough |
| M. Dupont Bertrand |
| Mme Féret Corinne |
| M. Fricoteaux Nicolas |
| Mme Guidez Jocelyne |
| M. Henno Olivier |
| M. Hervé Loïc |
| M. Hochart Joshua |
| M. Iacovelli Xavier |
| Mme Imbert Corinne |
| Mme Jacques Micheline |
| M. Jomier Bernard |
| M. Kanner Patrick |
| M. Khalifé Khalifé |
| M. Laménie Marc |
| Mme Le Houerou Annie |
| Mme Lermytte Marie-Claude |
| Mme Leroy Carine |
| M. Lévrier Martin |
| M. Longeot Jean-François |
| Mme Lubin Monique |
| Mme Malet Viviane |
| M. Marseille Hervé |
| Mme Micouleau Brigitte |
| M. Mouiller Philippe |
| Mme Nédélec Anne-Marie |
| Mme Puissat Frédérique |
| M. Rapin Jean-François |
| Mme Rolando Carole |
| Mme Romagny Anne-Sophie |
| Mme Rossignol Laurence |
| Mme Santoni Dominique |
| Mme Senée Ghislaine |
| Mme Silvani Silvana |
| M. Sol Jean |
| Mme Sollogoub Nadia |
| M. Théophile Dominique |
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication et du sport
| M. Bacchi Jérémy |
| Mme Bellamy Marie-Jeanne |
| Mme Belrhiti Catherine |
| Mme Bessin-Guérin Marie-Pierre |
| Mme Billon Annick |
| M. Bonhomme François |
| Mme Borchio Fontimp Alexandra |
| M. Brisson Max |
| Mme Brossel Colombe |
| M. Bruyen Christian |
| M. Chantrel Yan |
| Mme Darcos Laure |
| M. de Rugy Maxence |
| Mme Dollinger Isabelle |
| Mme Drexler Sabine |
| M. Durox Aymeric |
| Mme Evren Agnès |
| Mme Faucon Mejean Claudie |
| M. Fialaire Bernard |
| Mme Frontoni Gaëlle |
| Mme Garnier Laurence |
| M. Gontard Guillaume |
| Mme Gosselin Béatrice |
| Mme Guhl Antoinette |
| M. Hingray Jean |
| Mme Joseph Else |
| Mme de La Provôté Sonia |
| M. Lafon Laurent |
| M. Laouedj Ahmed |
| M. Laugier Michel |
| M. Leclerc Patrick |
| M. Levi Pierre-Antoine |
| M. Lozach Jean-Jacques |
| Mme Matray Paulette |
| M. Maurey Hervé |
| M. Michel Sébastien |
| Mme Morin-Desailly Catherine |
| Mme Ollivier Mathilde |
| M. Ouzoulias Pierre |
| Mme Pantel Guylène |
| M. Paumier Jean-Gérard |
| Mme Quentin Virginie |
| M. Rambaud Didier |
| Mme Robert Sylvie |
| M. Ros David |
| Mme Rousselot Marie-Ange |
| Mme Ventalon Anne |
| M. Vial Cédric |
| M. Ziane Adel |
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
| Mme Bazin-Malgras Valérie |
| M. Bonneau François |
| Mme Boyer Valérie |
| M. Buval Frédéric |
| M. Cadic Olivier |
| M. Cambon Christian |
| Mme Carlotti Marie-Arlette |
| M. Chevrollier Guillaume |
| M. Cigolotti Olivier |
| Mme Conway-Mouret Hélène |
| M. Courtial Édouard |
| M. Darnaud Mathieu |
| M. Darras Jérôme |
| Mme Delattre Nathalie |
| Mme Doineau Élisabeth |
| Mme Dumas Catherine |
| M. Éblé Vincent |
| M. Folliot Philippe |
| M. Genet Fabien |
| M. Giletti Frank |
| Mme Girardin Annick |
| Mme Goy-Chavent Sylvie |
| Mme Gréaume Michelle |
| M. Grosvalet Philippe |
| M. Guilloteau Christophe |
| M. Haye Ludovic |
| M. Houpert Alain |
| M. Joly Patrice |
| M. Karoutchi Roger |
| M. Kervran Loïc |
| M. Le Gleut Ronan |
| M. Malhuret Claude |
| Mme Margaté Marianne |
| M. Médevielle Pierre |
| M. Meignen Thierry |
| M. Mellouli Akli |
| M. Muselier Renaud |
| Mme Nadille Solanges |
| M. Perrin Cédric |
| M. Rebsamen François |
| M. Retailleau Bruno |
| M. Ruelle Jean-Luc |
| M. Saury Hugues |
| M. Sido Bruno |
| M. Temal Rachid |
| M. Vallet Mickaël |
| M. Vayssouze-Faure Jean-Marc |
| Mme Vogel Mélanie |
| M. Xowie Robert Wienie |
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
| M. Bazin Arnaud |
| Mme Briquet Isabelle |
| Mme Daniel Karine |
| M. Daubet Raphaël |
| M. Delahaye Vincent |
| M. Fargeot Daniel |
| M. Hochart Joshua |
| M. Husson Jean-François |
| M. Lahellec Gérard |
| M. Laménie Marc |
| M. Lévrier Martin |
| Mme Merle Annick |
| M. Rapin Jean-François |
| Mme Senée Ghislaine |
Convocations
Commission des finances
RECTIFICATIF À l'ADDITIF À LA CONVOCATION
À la demande de M. le Président du Sénat, et afin d'assurer l'application de l'article 48 de la Constitution, l'ordre du jour est ainsi complété :
• A l'issue de la réunion constitutive (salle de la commission)
Sous réserve de l'inscription à l'ordre du jour de ces textes, désignation de rapporteurs sur :
1. Le projet de loi n° 921 (2025-2026) autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto actifs et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (procédure accélérée)
2. Le projet de loi n° 951 (2025-2026) autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde du 29 septembre 1992 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (procédure accélérée)
Sous réserve de l'inscription à l'ordre du jour de ce texte, saisine pour avis et désignation d'un rapporteur sur :
3. La proposition de loi n° 924 (2025-2026) relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF, présentée par Mme Anne Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues
4. Questions diverses
• A 9 h 45 (salle de la commission)
Captation
1. Audition de Mme Amélie de Montchalin, présidente, et M. Michaël Zemmour, membre du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2027 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
2. Questions diverses
• A 12 heures (salle de la commission)
Captation
1. Audition de MM. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2027 et le projet de décret d'avance transmis pour avis à la commission
2. Questions diverses
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
RECTIFICATIF À l'ADDITIF À LA CONVOCATION
A la demande de M. le Président du Sénat, et afin d'assurer l'application de l'article 48 de la Constitution, l'ordre du jour est ainsi complété :
• A l'issue de la réunion constitutive (salle A216 - 2e étage Est)
1. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 395 (2025-2026) réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable, présentée par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues
2. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 619 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
3. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 672 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant abrogation du « code noir »
4. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 779 (2025-2026) visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale, présentée par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues
5. Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle n° 782 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale, pour une Corse autonome au sein de la République
6. Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 911 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants
7. Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 913 (2025-2026) relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique (procédure accélérée)
Sous réserve de l'inscription à l'ordre du jour de ces textes, désignation de rapporteurs sur :
8. La proposition de loi n° 470 (2024-2025) visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte, présentée par M. Saïd Omar Oili et plusieurs de ses collègues
9. La proposition de loi n° 515 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
10. La proposition de loi n° 865 (2024-2025) visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension, présentée par Mme Maryse Carrère, MM. Ahmed Laouedj, Bernard Fialaire et plusieurs de leurs collègues
11. La proposition de loi n° 450 rect. (2025-2026) visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer, présentée par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues
12. La proposition de loi n° 714 rect. (2025-2026) relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice, présentée par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues
13. La proposition de loi n° 782 (2024-2025) visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune, présentée par MM. Patrick Chaize et Stéphane Sautarel
14. La proposition de loi n° 800 (2025-2026) visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives, présentée par Mme Nathalie Delattre
15. Le projet de loi n° 952 (2025-2026) relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts (procédure accélérée)
16. Examen, en deuxième lecture, du rapport de M. Hussein Bourgi et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 422 (2024-2025), modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Mardi 6 octobre 2026, à 12 heures.
17. Examen du rapport et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 779 (2025-2026) visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale, présentée par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Mardi 6 octobre 2026, à 12 heures.
18. Examen du rapport et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 395 (2025-2026) réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable, présentée par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Mardi 6 octobre 2026, à 12 heures.
19.Questions diverses
Commission des affaires économiques
RECTIFICATIF À l'ADDITIF À LA CONVOCATION
A la demande de M. le Président du Sénat, et afin d'assurer l'application de l'article 48 de la Constitution, l'ordre du jour de la commission des affaires économiques est ainsi complété :
A l'issue de la réunion constitutive (salle A263 - 2e étage Ouest)
1. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 704 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation
2. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 940 (2025-2026) visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
3. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 924 (2025-2026) relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF
Sous réserve du dépôt et de l'inscription à l'ordre du jour de ce texte, désignation d'un rapporteur sur :
4. Le projet de loi portant diverses dispositions relatives au secteur nucléaire
5. Questions diverses
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Mercredi 7 octobre 2026
Commission des affaires européennes à 15 h 45 (salle A263 - 2e étage Ouest)
Réunion constitutive
A l'issue de la réunion constitutive (salle 263 - 2e étage Ouest)
1. Désignation d'un rapporteur sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/943 afin d'assurer la maîtrise anticipative des factures d'électricité dans l'Union européenne en réduisant les coûts du système et en favorisant l'électrification et la numérisation - COM(2026) 600 final
2. Questions diverses
Convocations
Commission des affaires européennes
ADDITIF À LA CONVOCATION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
A la demande de M. le Président du Sénat, et afin d'assurer l'application de l'article 48 de la Constitution, l'ordre du jour est ainsi complété :
• A l'issue de la réunion constitutive (salle 263 - 2e étage Ouest)
1. Désignation d'un rapporteur sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/943 afin d'assurer la maîtrise anticipative des factures d'électricité dans l'Union européenne en réduisant les coûts du système et en favorisant l'électrification et la numérisation - COM(2026) 600 final
2. Questions diverses
1 version