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Arrêté du 1er octobre 2026

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition budgétaire pour l'année 2026

Résumé. Le gouvernement a décidé de répartir des millions d'euros entre plusieurs domaines importants pour l'année 2026.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 182 898 386,02 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

En vigueur depuis le 8 octobre 2026

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2026

Résumé. Le gouvernement a alloué des millions d'euros pour différents programmes en 2026.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 20 489 807,01 € en autorisations d'engagement et de 182 898 386,02 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 octobre 2026

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2026

Résumé. Un arrêté ouvre des crédits budgétaires pour l'année 2026, avec des montants spécifiques en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des fonds gouvernementaux

Résumé. Le gouvernement a décidé de partager son argent entre plusieurs domaines importants comme la diplomatie, la culture, la défense et l'éducation.

Fait le 1er octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction de la direction du budget,

T. ESPEILLAC

En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2026

Arrêté du 1er octobre 2026
Article 1
Article 2
Annexe