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Décision n°2026-479 du 30 septembre 2026

modifiant la décision n° 2026-83 du 18 février 2026 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles techniques pour les antennes de diffusion

Résumé. Une décision modifie les règles pour certaines installations d'antennes de diffusion en France, avec des spécifications techniques précises pour chaque site.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2026-83 du 18 février 2026 (Autorisation de gestion de la télévision numérique terrestre) modifiée autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1 ;

Vu les informations communiquées par la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Considérant ce qui suit :

En vertu des dispositions des articles 1er

et 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle de l'Autorité dans la régulation des médias), la liberté de communication est garantie par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Par ailleurs, aux termes des articles 22 et 25 de cette loi, l'ARCOM a pour mission d'assurer la gestion optimale du spectre et dispose, dans ce cadre, du pouvoir de fixer les caractéristiques techniques d'usage des fréquences. Enfin, l'article 22 de cette même loi confie à l'ARCOM la mission d'assurer la protection de la réception dans les bandes de fréquences qui lui sont confiées.

Par un courriel du 24 juin 2026, la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) a sollicité la modification des caractéristiques d'émission dans la zone de Nevers. Par courriels des 17 et 21 septembre 2026, la société a informé l'ARCOM des mesures d'accompagnement qui seront mises en oeuvre afin de minimiser l'impact de la modification technique souhaitée sur la réception des chaînes diffusées sur le multiplex R1.

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des caractéristiques techniques d'émission pour certains sites

Résumé. Un texte modifie les règles techniques pour certaines installations à partir de dates précises.

Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2026-83 du 18 février 2026 (Autorisation de gestion de la télévision numérique terrestre) modifiée.
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 13 octobre 2026.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 15 octobre 2026.
L'annexe 3 entre en vigueur à compter du 17 novembre 2026.
L'annexe 4 entre en vigueur à compter du 15 décembre 2026.
L'annexe 5 entre en vigueur à compter du 19 janvier 2027.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. Une décision administrative est publiée et doit être communiquée à certaines entreprises.

La présente décision sera notifiée à la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Caractéristiques des antennes de diffusion en France

Résumé. Un document technique décrit les caractéristiques des antennes de diffusion pour trois sites en France, incluant leurs puissances et limites de rayonnement.
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Caractéristiques techniques d'une antenne de diffusion

Résumé. Un document technique fixe les règles pour une antenne de diffusion à Azay-le-Rideau, comme sa hauteur, sa puissance et les canaux autorisés.
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Caractéristiques des émissions radio autorisées

Résumé. Un document explique les règles pour émettre des ondes radio à un endroit précis, comme la hauteur de l'antenne et sa puissance.
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Caractéristiques des émissions radio à Coublanc

Résumé. Un document technique détaille les caractéristiques des émissions radio depuis le site de Coublanc, comme la hauteur de l'antenne, la puissance et les canaux autorisés.
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Règles d'installation d'une antenne à Saint-Denis-sur-Coise

Résumé. Un document explique les règles pour installer une antenne à Saint-Denis-sur-Coise, comme sa hauteur, sa puissance et les limites de rayonnement.

Fait à Paris, le 30 septembre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-479 du 30 septembre 2026
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
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