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Arrêté du 2 octobre 2026

relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Brocciu corse »/« Brocciu »

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Assouplissement temporaire des règles pour le Brocciu corse en raison de la sécheresse

Résumé. À cause de la sécheresse, les producteurs de Brocciu corse peuvent utiliser plus d'aliments venant d'autres régions jusqu'en août 2027.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/195 de la Commission du 5 février 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées « Brocciu corse »/« Brocciu » (AOP) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-20-2 (Modification temporaire des conditions de production pour les produits labellisés) ;

Sur la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 22 septembre 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 octobre 2026

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Modification temporaire du cahier des charges du Brocciu corse

Résumé. À cause de la sécheresse, les producteurs de Brocciu corse peuvent utiliser plus d'aliments venant d'autres régions jusqu'en août 2027.

En raison d'un épisode de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Brocciu corse/Brocciu » est modifié temporairement comme suit :

- au chapitre « 5. Description de la méthode d'obtention du produit/5.1. Troupeau, races et alimentation », la disposition suivante :

« L'alimentation à base de parcours est prépondérante. Un complément de fourrage et de concentrés à base de céréales produits dans la zone est autorisé. Toutefois, dans la limite de 20% de la complémentation, sont acceptés les apports de fourrage et de concentrés extérieurs à l'aire de production. »
est remplacée comme suit du 15 octobre 2026 jusqu'au 31 août 2027 :
« L'alimentation à base de parcours est prépondérante. Un complément de fourrage et de concentrés à base de céréales produits dans la zone est autorisé. Toutefois, dans la limite de 50 % de la complémentation, sont acceptés les apports de fourrage et de concentrés extérieurs à l'aire de production. »

En vigueur depuis le 8 octobre 2026

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Modification temporaire des règles de production du Brocciu corse

Résumé. Un arrêté modifie temporairement les règles pour produire le fromage corse Brocciu à cause de la sécheresse.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. MARTIN

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2026

Arrêté du 2 octobre 2026
Article 1
Article 2