Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 octobre 2026

relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Comté »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assouplissement temporaire des règles de fabrication du fromage Comté en raison de la sécheresse

Résumé. À cause de la sécheresse, les règles pour fabriquer le fromage Comté sont assouplies temporairement pour aider les éleveurs.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu l'approbation par la Commission européenne de la modification standard du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Comté » (communication relative à l'approbation d'une modification standard C/2026/2773 publiée le 13 mai 2026) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-20-2 (Modification temporaire des conditions de production pour les produits labellisés) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 9 septembre 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire du cahier des charges du Comté en raison de la sécheresse

Résumé. À cause de la sécheresse, les règles pour fabriquer le fromage Comté sont assouplies temporairement.

En raison d'une période de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Comté » est modifié temporairement comme suit :
1° Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.1.5.1 « Les fourrages », la disposition suivante :
« Les vaches laitières consomment du fourrage issu de l'aire géographique à hauteur minimum de 95 %. »
est modifiée comme suit :
« Du 1er août 2026 au 31 mai 2027, les vaches laitières consomment du fourrage issu de l'aire géographique à hauteur minimum de 80 %, calculé en matière sèche du fourrage consommé annuellement. » ;
2° Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.1.5.2 « Les aliments complémentaires », la disposition suivante :
« La consommation annuelle du troupeau de génisses en aliments complémentaires est calculée selon un forfait de 500 kg par UGB génisse. »
est modifiée comme suit :
« Du 1er août 2026 au 31 mai 2027, la consommation annuelle du troupeau de génisses en aliments complémentaires est calculée selon un forfait de 1 500 kg par UGB génisse. »

En vigueur depuis le 8 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire des règles du Comté en raison de la sécheresse

Résumé. À cause de la sécheresse, les règles pour fabriquer le fromage Comté sont changées temporairement pour aider les éleveurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. MARTIN

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2026

Arrêté du 2 octobre 2026
Article 1
Article 2