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Décision du 1er octobre 2026

portant agrément en qualité de bureau d'études

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de certification pour 1G SOLUTIONS

Résumé. La société 1G SOLUTIONS est autorisée pendant trois ans à vérifier que les bâtiments respectent les règles contre les risques des terrains argileux.

Le ministre de la ville et du logement,

Vu les articles L. 122-9 (Attestation de conformité énergétique et environnementale à l'achèvement des travaux) à L. 122-12 (Délivrance des attestations à l'achèvement des travaux) et R. 125-22 (Agrément des bureaux d'étude) à R. 125-31 (Fonctionnement de la commission d'agrément des bureaux d'études) du code de la construction et de l'habitation ;

Vu la demande de l'intéressé ;

Vu l'avis de la commission d'agrément en date du 24 septembre 2026,

Décide :

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Agrément pour des attestations de conformité aux règles anti-argile

Résumé. La société 1G SOLUTIONS obtient un agrément de 3 ans pour certifier que les bâtiments respectent les règles de construction contre les risques liés aux terrains argileux.

L'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux article L. 122-9 à L. 122-12 susvisés est accordé pour une durée de 3 ans à compter de la présente décision à la société 1G SOLUTIONS dont le siège se situe 22, rue d'Assas, 75006 Paris pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :

- risques liés aux terrains argileux (L. 122-11 (Attestation de respect des règles contre les risques naturels) du code de la construction et de l'habitation).

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle est publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction,

T. ZUELGARAY

Décision du 1er octobre 2026
Article 1
Article 2