Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément accordé à ENRHY pour des attestations énergétiques
L'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux article L. 122-9 à L. 122-12 susvisés est accordé pour une durée de 2 ans à compter de la présente décision à la société ENRHY dont le siège se situe 1, square des Coquelicots, 13480 Cabriès, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
- performance énergétique et environnementale (L. 122-9 (Attestation de conformité énergétique et environnementale à l'achèvement des travaux) du code de la construction et de l'habitation).
1 version