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Arrêté du 30 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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Modification des listes d'agents principaux et mise à jour de règles administratives

Résumé. Un arrêté modifie la liste des agents principaux dans certaines préfectures et services, et met à jour des règles établies en 2008.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Arrête :

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Modification des agents principaux de première catégorie

Résumé. L'article modifie la liste des agents principaux de première catégorie dans différentes préfectures et services.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe I → Version 16
- Arrêté du 23 décembre 2008
Art. Annexe I
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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2008

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2008 est modifié dans son annexe II.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe II → Version 21
- Arrêté du 23 décembre 2008
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 1 novembre 2026

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

En vigueur depuis le 1 novembre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté est publié et entrera en vigueur le mois prochain, modifiant des règles établies en 2008.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

J. BOSSART-TRIGNAT

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2026

Arrêté du 30 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4