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Arrêté du 2 octobre 2026

portant nomination dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

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Nomination de deux nouveaux présidents à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Deux nouveaux présidents sont nommés à la Cour nationale du droit d'asile pour commencer en novembre 2026.

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Nominations à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Deux nouveaux présidents sont nommés à la Cour nationale du droit d'asile pour commencer en novembre 2026.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2026, Mme Isabelle GORCE, magistrate de l'ordre judiciaire, et M. Pierre-Yves COUILLEAU, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire, sont nommés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er novembre 2026.

Arrêté du 2 octobre 2026