Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nominations à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé. Deux nouveaux présidents sont nommés à la Cour nationale du droit d'asile pour commencer en novembre 2026.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2026, Mme Isabelle GORCE, magistrate de l'ordre judiciaire, et M. Pierre-Yves COUILLEAU, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire, sont nommés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er novembre 2026.
1 version