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Agrément pour attestations d'accessibilité
L'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux article L. 122-9 à L. 122-12 susvisés est accordé pour une durée de 18 mois à compter de la présente décision à la société INGEPREV dont le siège se situe 14, rue de Bassano, 75116 Paris, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
- accessibilité (L. 122-10 (Attestation de conformité pour les travaux de construction) du code de la construction et de l'habitation).
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