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Arrêté du 2 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire

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Modification des règles des concours de santé et d'environnement

Résumé. Un arrêté modifie les règles des concours de santé et d'environnement, notamment en changeant les noms des épreuves, en fixant un seuil minimal pour passer à l'oral et en simplifiant les démarches d'inscription.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2001 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 octobre 2026

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Modification d'un arrêté concernant la fonction publique

Résumé. Un arrêté de 2001 est modifié pour supprimer une partie d'un article et annuler complètement un autre.

L'arrêté du 10 octobre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Renommage des épreuves d'admissibilité) à 5 (Suppression de l'obligation d'utilisation d'une fiche d'inscription ministérielle) du présent arrêté.

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Renommage des épreuves d'admissibilité

Résumé. Les épreuves d'admissibilité des concours de santé et d'environnement sont renommées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'admission à l'oral du concours

Résumé. Les candidats au concours externe doivent obtenir au moins 10 sur 20 à l'épreuve d'admissibilité pour passer à l'oral.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions du ministre pour les concours

Résumé. Le ministre de la santé fixe désormais seul la date du concours et les centres d'examen.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'obligation d'utilisation d'une fiche d'inscription ministérielle

Résumé. Les demandes d'admission à concourir ne doivent plus être établies sur une fiche d'inscription délivrée par le ministère de l'emploi et de la solidarité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 2001Art. 5
- Arrêté du 10 octobre 2001
Art. 5

En vigueur depuis le 8 octobre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté modifiant un texte de 2001

Résumé. Un nouvel arrêté est publié et modifie un ancien arrêté de 2001.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'attractivité et des parcours,

A. ROUZIER-DEROUBAIX

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,

E. ROUSSEAU

En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2026

Arrêté du 2 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6