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Arrêté du 1er octobre 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition en France

Résumé. Un arrêté protège les œuvres d'art prêtées par des musées étrangers pour une exposition en France contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 octobre 2026

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des œuvres d'art prêtées par des musées américains et britanniques pour une exposition en France sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Brooklyn Museum, New York, NY, Etats-Unis ;
  • The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
  • Haggin Museum, Stockton, CA, Etats-Unis ;
  • Archives of American Art, Smithsonian Institution, Washington, DC, Etats-Unis ;

- British Museum, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « FOUS D'ÉCHECS » organisée et présentée au musée des Beaux-Arts de Rouen, du 17 avril 2027 au 31 octobre 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2027 au 30 novembre 2027.

En vigueur depuis le 8 octobre 2026

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Un arrêté liste les biens culturels prêtés à la France pour une exposition et les protège contre toute saisie pendant la durée du prêt.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 8 octobre 2026

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Un arrêté protège des œuvres d'art prêtées à la France pour une exposition, les rendant insaisissables pendant la durée du prêt.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. CHEVILLOT

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur de la culture et des médias,

S. AUBERT

En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2026

Arrêté du 1er octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3