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Changement de membre dans une commission de contrôle technique
Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 30 septembre 2026, l'arrêté du 8 novembre 2024 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 125-11 (Composition et mandat de la commission d'agrément des contrôleurs techniques) et R. 125-12 (Organisation de la commission d'agrément des contrôleurs techniques) du code de la construction et de l'habitation est modifié comme suit :
M. Luca IZZO remplace M. Lilian TRETOUT en qualité de suppléant, représentant du ministre chargé de la construction.
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