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Arrêté du 30 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 8 novembre 2024 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 125-11 et R. 125-12 du code de la construction et de l'habitation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de membre dans une commission de contrôle technique

Résumé. Un nouveau membre rejoint une commission qui vérifie la qualité des contrôleurs techniques dans les bâtiments.

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Changement de membre dans une commission de contrôle technique

Résumé. Un nouveau membre remplace un autre dans une commission qui s'occupe de vérifier la qualité des contrôleurs techniques dans les bâtiments.

Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 30 septembre 2026, l'arrêté du 8 novembre 2024 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 125-11 (Composition et mandat de la commission d'agrément des contrôleurs techniques) et R. 125-12 (Organisation de la commission d'agrément des contrôleurs techniques) du code de la construction et de l'habitation est modifié comme suit :
M. Luca IZZO remplace M. Lilian TRETOUT en qualité de suppléant, représentant du ministre chargé de la construction.

Arrêté du 30 septembre 2026