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Nominations au Conseil supérieur de la magistrature
1° M. Régis VANHASBROUCK, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, nommé par le Président de la République sur proposition de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature, président ;
2° M. Patrick POIRRET, premier avocat général à la Cour de cassation, élu par l'assemblée générale des magistrats du parquet du troisième grade de la Cour de cassation ;
3° Mme Catherine GAY VANDAME, première présidente de la cour d'appel d'Orléans, élue par l'assemblée des premiers présidents de cour d'appel ;
4° M. Luc MACHARD, conseiller maître à la Cour des comptes, désigné par Mme la première présidente de la Cour des comptes ;
5° M. Loïc CADIET, professeur émérite de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, nommé par le Président de la République sur proposition du procureur général de la Cour de cassation.
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