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Décision du 1er octobre 2026

modifiant la décision du 27 juillet 2026 portant agrément en qualité de bureau d'études

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société

Résumé. Une société change légèrement son nom, en passant de 'LAUTTELIER' à 'LAUTELLIER'.

Le ministre de la ville et du logement,

Vu les articles L. 122-9 (Attestation de conformité énergétique et environnementale à l'achèvement des travaux) à L. 122-12 (Délivrance des attestations à l'achèvement des travaux) et R. 125-22 (Agrément des bureaux d'étude) à R. 125-31 (Fonctionnement de la commission d'agrément des bureaux d'études) du code de la construction et de l'habitation ;

Vu la demande de l'intéressé ;

Vu l'avis de la commission d'agrément en date du 22 juillet 2026 ;

Vu la décision d'agrément du 27 juillet 2026 portant agrément en qualité de bureau d'études,

Décide :

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Changement de nom pour la société LAUTTELIER

Résumé. Un petit changement de nom pour une société, on passe de LAUTTELIER à LAUTELLIER.

L'article 1er (Changement de nom pour la société LAUTTELIER) de la décision du 27 juillet 2026 susvisée relative à l'agrément de la société LAUTTELIER est modifié comme suit :
Le nom de la société « LAUTTELIER » est remplacé par « LAUTELLIER ».

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Modification du nom d'une société

Résumé. Une décision officielle change le nom d'une société de 'LAUTTELIER' à 'LAUTELLIER'.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction,

T. ZUELGARAY

Décision du 1er octobre 2026
Article 1
Article 2