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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen de propositions de loi au Sénat

Résumé. Le Sénat discute de nouvelles lois pour lutter contre la fraude en ligne, aider les cliniques participatives, et signer des accords avec la Moldavie.

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Examen de propositions et projets de loi au Sénat

Résumé. Le Sénat examine plusieurs propositions de loi, dont une contre la fraude en ligne et une pour soutenir les structures médicales participatives, ainsi que deux projets de loi sur des accords avec la Moldavie.

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 5 octobre 2026

N° 965 rect. (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET et M. Michel CANÉVET, contre la fraude en ligne, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 6 octobre 2026

N° 955 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Anne SOUYRIS, M. Ian BROSSAT, Mmes Mireille JOUVE, Marie-Claude LERMYTTE, Émilienne POUMIROL, Olivia RICHARD, MM. Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Mme Antoinette GUHL, M. Yannick JADOT, Mme Monique de MARCO, M. Akli MELLOULI, Mmes Mathilde OLLIVIER, Raymonde PONCET MONGE, M. Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE et Mélanie VOGEL, visant à pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 5 (2026-2027) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 6 (2026-2027) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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