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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvelles propositions de loi au Sénat

Résumé. Le Sénat a reçu des propositions de loi sur les magistrats, la fraude en ligne et la coopération avec la Moldavie.

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Enregistrement de propositions et projets de loi au Sénat

Résumé. Le Sénat a enregistré plusieurs propositions de loi et projets de loi, notamment sur le statut des magistrats, la lutte contre la fraude en ligne et la coopération avec la Moldavie.

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Documents parlementaires
Retraits enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 5 octobre 2026

N° 715 (2025-2026) Proposition de loi organique présentée par Mmes Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Marie-Do AESCHLIMANN, MM. Pascal ALLIZARD, Jean-Claude ANGLARS, Bruno BELIN, Mmes Marie-Jeanne BELLAMY, Catherine BELRHITI, Martine BERTHET, Christine BONFANTI-DOSSAT, Valérie BOYER, MM. Max BRISSON, Christian BRUYEN, Laurent BURGOA, Alain CADEC, Christian CAMBON, Mmes Anne CHAIN-LARCHÉ, Marie-Carole CIUNTU, M. Pierre CUYPERS, Mme Marta de CIDRAC, M. Dominique de LEGGE, Mmes Chantal DESEYNE, Catherine DI FOLCO, Catherine DUMAS, Françoise DUMONT, Else JOSEPH, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Agnès EVREN, Laurence GARNIER, Béatrice GOSSELIN, Pascale GRUNY, MM. Alain HOUPERT, Jean-Raymond HUGONET, Jean-François HUSSON, Mmes Corinne IMBERT, Micheline JACQUES, Lauriane JOSENDE, MM. Roger KAROUTCHI, Khalifé KHALIFÉ, Christian KLINGER, Daniel LAURENT, Mme Christine LAVARDE, MM. Ronan LE GLEUT, Antoine LEFÈVRE, Mmes Vivette LOPEZ, Viviane MALET, MM. Didier MANDELLI, David MARGUERITTE, Mmes Pauline MARTIN, Marie MERCIER, M. Damien MICHALLET, Mmes Brigitte MICOULEAU, Marie-Pierre MOUTON, Laurence MULLER-BRONN, M. Georges NATUREL, Mme Anne-Marie NÉDÉLEC, MM. Olivier PACCAUD, Clément PERNOT, Mme Annick PETRUS, M. Stéphane PIEDNOIR, Mmes Sophie PRIMAS, Frédérique PUISSAT, MM. Jean-François RAPIN, Hervé REYNAUD, Mme Marie-Pierre RICHER, MM. Hugues SAURY, Marc SÉNÉ, Bruno SIDO, Jean SOL, Laurent SOMON, Mme Sylvie VALENTE LE HIR et M. Jean Pierre VOGEL, modifiant le statut des magistrats et relative au respect des victimes et de leurs droits, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Rectificatifs aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 25 septembre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 965 rect. (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET et M. Michel CANÉVET, contre la fraude en ligne visant à instaurer des obligations de contrôle des plateformes numériques à l'égard des annonceurs, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 17 septembre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 955 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Anne SOUYRIS, M. Ian BROSSAT, Mmes Mireille JOUVE, Marie-Claude LERMYTTE, Émilienne POUMIROL, Olivia RICHARD, MM. Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Mme Antoinette GUHL, M. Yannick JADOT, Mme Monique de MARCO, M. Akli MELLOULI, Mmes Mathilde OLLIVIER, Raymonde PONCET MONGE, M. Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE et Mélanie VOGEL, visant à pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 5 octobre 2026
Dépôt de projets de loi

N° 5 (2026-2027) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 6 (2026-2027) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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