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Avis n°2026-10 du 23 septembre 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication partielle de documents secrets

Résumé. Un avis permet de rendre publics deux documents secrets de la défense, sauf les parties techniques.

La Commission du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2312-1 (Rôle de la Commission du secret de la défense nationale) à L. 2312-8 (Décision administrative suite à l'avis sur le secret défense) ;

Vu le jugement avant dire droit n° 2405834 rendu le 12 mai 2026 par le tribunal administratif de Marseille, dans le cadre de l'examen d'un recours dirigé contre une décision de résiliation d'un contrat de réserviste opérationnel dans l'armée de terre ;

Vu la demande d'avis adressée en conséquence par Mme Catherine VAUTRIN, ministre des armées et des anciens combattants, le 17 septembre 2026 :

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Avis favorable à la déclassification de documents militaires

Résumé. Un avis autorise la publication de deux documents secrets de la défense, sauf pour les parties techniques.

Donne un avis favorable à la déclassification des deux documents de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense soumis à son examen et intitulés :

  • avis de contrôle élémentaire (1 page) ;
  • fiche confidentielle (1 page).

A l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire au ministre de protéger.

Fait à Paris, le 23 septembre 2026.

Pour la Commission du secret de la défense nationale :

Le président,

G. ANDRÉANI

Avis n°2026-10 du 23 septembre 2026