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Décision du 1er octobre 2026

portant agrément en qualité de bureau d'études

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation pour contrôler le bruit des constructions

Résumé. Une société a le droit de vérifier pendant deux ans si les constructions respectent bien les règles sur le bruit.

Le ministre de la ville et du logement,

Vu les articles L. 122-9 (Attestation de conformité énergétique et environnementale à l'achèvement des travaux) à L. 122-12 (Délivrance des attestations à l'achèvement des travaux) et R. 125-22 (Agrément des bureaux d'étude) à R. 125-31 (Fonctionnement de la commission d'agrément des bureaux d'études) du code de la construction et de l'habitation ;

Vu la demande de l'intéressé ;

Vu l'avis de la commission d'agrément en date du 24 septembre 2026,

Décide :

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Agrément pour des attestations acoustiques

Résumé. Une société obtient l'autorisation pour deux ans pour vérifier que les constructions respectent les règles sur le bruit.

L'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux article L. 122-9 à L. 122-12 susvisés est accordé pour une durée de 2 ans à compter de la présente décision à la société Guillaume MICHEL dont le siège se situe 3, square d'Helsinki, 67610 La Wantzenau pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :

- acoustique (L. 122-10 (Attestation de conformité pour les travaux de construction) du code de la construction et de l'habitation).

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle est publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction,

T. ZUELGARAY

Décision du 1er octobre 2026
Article 1
Article 2