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Agrément pour des attestations de conformité énergétique
L'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux article L. 122-9 à L. 122-12 susvisés est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la présente décision à la société NRJ DIAGS dont le siège se situe Cité de l'Habitat, route de Thann, 68460 Lutterbach, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
- performance énergétique et environnementale (L. 122-9 (Attestation de conformité énergétique et environnementale à l'achèvement des travaux) du code de la construction et de l'habitation).
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