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Arrêté du 5 octobre 2026

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de projets publics en 2026

Résumé. Le gouvernement a prévu 65 millions d'euros pour financer des projets en 2026, notamment pour l'armée, les écoles et la police.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 65 365 400,69 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

En vigueur depuis le 8 octobre 2026

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2026

Résumé. Le gouvernement a prévu 65 millions d'euros pour financer des projets en 2026.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 65 365 400,69 € en autorisations d'engagement et de 65 365 400,69 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et de budget annexe mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 octobre 2026

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2026

Résumé. Un arrêté ouvre des crédits budgétaires pour l'année 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des dépenses de l'État

Résumé. Le budget de l'État montre comment l'argent sera dépensé pour des choses importantes comme l'armée, les écoles et la police.

Fait le 5 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction de la direction du budget,

T. ESPEILLAC

En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2026

Arrêté du 5 octobre 2026
Article 1
Article 2
Annexe