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Lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Résumé. Les députés parlent de nouvelles lois pour mieux protéger les femmes et les enfants des violences.

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Lutte contre les violences sexuelles et sexistes à l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale discute de propositions de loi pour mieux lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

Mercredi 7 octobre 2026

A 14 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBE (n° 3060 et n° 3207).
Rapport de Mme Alix Fruchon, au nom de la commission des affaires étrangères.
3. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106 et n° 3190).
Rapport de Mmes Céline Thiébault-Martinez, Marie-Charlotte Garin, M. David Taupiac, Mmes Isabelle Rauch, Émilie Bonnivard, MM. Erwan Balanant, Guillaume Gouffier Valente, Karim Benbrahim et Mme Soumya Bourouaha, au nom de la commission spéciale.
4. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi organique de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (n° 3107 et n° 3191).
Rapport de Mme Céline Thiébault-Martinez, au nom de la commission spéciale.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
1. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106 et n° 3190).
Rapport de Mmes Céline Thiébault-Martinez, Marie-Charlotte Garin, M. David Taupiac, Mmes Isabelle Rauch, Émilie Bonnivard, MM. Erwan Balanant, Guillaume Gouffier Valente, Karim Benbrahim et Mme Soumya Bourouaha, au nom de la commission spéciale.
2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi organique de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (n° 3107 et n° 3191).
Rapport de Mme Céline Thiébault-Martinez, au nom de la commission spéciale.

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