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Arrêté du 30 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des organismes éligibles aux aides pour congé de représentation

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute le Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles à la liste des organismes pouvant recevoir des aides pour leurs membres en congé de représentation.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 3142-42 (Congé pour participation aux instances d'emploi et de formation) ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1980 modifié fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs,

Arrête :

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Mise à jour de la liste des organismes éligibles aux aides pour congé de représentation

Résumé. La liste des organismes pouvant bénéficier d'aides pour leurs membres en congé de représentation est mise à jour, avec l'ajout du conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 octobre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté va être publié dans le Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. MAURICE

En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2026

Arrêté du 30 septembre 2026
Article 1
Article 2