Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0223 du 24 septembre 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2026-8822 articles · 23 septembre 2026

Décret n° 2026-882 du 23 septembre 2026 modifiant le décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la visite du pape Léon XIV en France

Décret2026-8832 articles · 23 septembre 2026

Décret n° 2026-883 du 23 septembre 2026 renforçant l'application des dispositions relatives à l'accessibilité des produits et services dans le code de la consommation

Décret2026-8842 articles · 23 septembre 2026

Décret n° 2026-884 du 23 septembre 2026 modifiant le décret n° 2025-964 du 12 septembre 2025 portant modalités de répartition de l'affectation de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance prévue au II de l'article L. 425-20 du code des impositions sur les biens et services

Décret2026-8858 articles · 23 septembre 2026

Décret n° 2026-885 du 23 septembre 2026 relatif au troisième dispositif d'aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier

Décret2026-8863 articles · 23 septembre 2026

Décret n° 2026-886 du 23 septembre 2026 modifiant le décret n° 2025-119 du 10 février 2025 portant création de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

Autres textes généraux

50 textes
Arrêté13
Voir 13 textes
Arrêté15 articles · 21 septembre 2026

Arrêté du 21 septembre 2026 portant habilitation de l'Association française des premiers secours pour les formations aux premiers secours

Arrêté2 articles · 22 septembre 2026

Arrêté du 22 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 juin 2026 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2026 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté2 articles · 18 septembre 2026

Arrêté du 18 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 3 juin 2026 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales

Arrêté3 articles · 21 septembre 2026

Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 4 juin 1959 portant indemnités aux administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles et l'arrêté du 22 décembre 2010 fixant pour les administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles et pour les administrateurs et délégués de la Caisse nationale des barreaux français le montant de l'indemnité pour perte de leurs gains prévue à l'article L. 231-12 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 21 septembre 2026

Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des médecins (CARMF)

Arrêté3 articles · 21 septembre 2026

Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des pharmaciens (CAVP) et l'arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)

Arrêté0021 septembre 2026

Arrêté du 21 septembre 2026 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 31 août 2026

Arrêté du 31 août 2026 encadrant la chasse du fuligule milouin pour la saison cynégétique 2026-2027

Arrêté8 articles · 18 septembre 2026

Arrêté du 18 septembre 2026 modifiant les niveaux de bonification et les critères d'éligibilité associés de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-128

Arrêté5 articles · 15 septembre 2026

Arrêté du 15 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 20 avril 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

Arrêté3 articles · 22 septembre 2026

Arrêté du 22 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 15 septembre 2026

Arrêté du 15 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 4 août 2021 portant création du service national des quitus

Arrêté9 articles · 17 septembre 2026

Arrêté du 17 septembre 2026 portant dématérialisation de la chaîne comptable et financière des communes de la Polynésie française, de leurs groupements et de leurs établissements publics

Avis23
Voir 23 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national de la coopération agricole et familles associées

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif départemental de l'exploitation agricole de polyculture, d'élevage, de culture et d'élevages spécialisés, de viticulture et des coopératives d'utilisation de matériel agricole et entreprises de travaux agricoles et forestiers de Charente-Maritime

Avis1 article

Avis relatif à l'accord du 9 juin 2026 relatif à la constitution d'une CPNEFP des entreprises des activités hippiques

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron)

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor)

Avis1 article

Avis relatif aux concours externes d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace (CE-EAE) en 2027

Avis1 article

Avis relatif aux concours internes d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace (CI-EAE) en 2027

Avis1 article

Avis de recrutement d'un inspecteur général ou d'une inspectrice générale des affaires sociales (F/H), emploi fonctionnel, groupe I des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)

Avis1 article

Avis de recrutement d'un inspecteur général ou d'inspectrice générale des affaires sociales (F/H) ayant des compétences hospitalières, emploi fonctionnel, groupe I des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)

Avis1 article

Avis de recrutement d'un inspecteur général ou d'une inspectrice générale des affaires sociales (F/H), membre du Conseil d'Etat ou magistrat des juridictions administratives, emploi fonctionnel, groupe I des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)

Avis1 article

Avis de recrutement d'un inspecteur ou inspecteur général des affaires sociales (F/H), emploi fonctionnel, groupe II des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)

Avis1 article

Avis de recrutement d'un inspecteur ou une inspectrice ou d'un inspecteur général ou une inspectrice générale des affaires sociales (F/H), ayant des compétences hospitalières, emploi fonctionnel, groupe II des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)

Avis1 article

Avis de recrutement d'un inspecteur ou inspectrice des affaires sociales, emploi fonctionnel, groupe III des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale)

Avis1 article

Avis de vacance du poste de directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S)

Avis1 article

Avis modifiant l'avis de vacance des fonctions de président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle secrétariat général de la direction départementale des finances publiques du Doubs

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle pilotage, ressources, Etat de la direction régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle fiscalité et partenaires locaux de la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise

Avis1 article

Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre de 2026 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008, décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 et décret n° 2022-357 du 14 mars 2022)

Avis1 article

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Décision ; textes numérotés8
Voir 8 textes
Décision2026-4402 articles · 9 septembre 2026

Décision n° 2026-440 du 9 septembre 2026 mettant en demeure l'association Radio Menergy

Décision2026-4502 articles · 16 septembre 2026

Décision n° 2026-450 du 16 septembre 2026 modifiant la décision n° 2025-820 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision2026-4512 articles · 16 septembre 2026

Décision n° 2026-451 du 16 septembre 2026 modifiant la décision n° 2025-839 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision2026-4522 articles · 16 septembre 2026

Décision n° 2026-452 du 16 septembre 2026 modifiant la décision n° 2023-446 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2026-4532 articles · 16 septembre 2026

Décision n° 2026-453 du 16 septembre 2026 modifiant la décision n° 2025-1134 du 12 décembre 2025 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2026-4542 articles · 16 septembre 2026

Décision n° 2026-454 du 16 septembre 2026 modifiant la décision n° 2021-737 du 2 juin 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2026-4552 articles · 16 septembre 2026

Décision n° 2026-455 du 16 septembre 2026 modifiant la décision n° 2023-1258 du 20 décembre 2023 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2026-4562 articles · 16 septembre 2026

Décision n° 2026-456 du 16 septembre 2026 modifiant la décision n° 2025-844 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Mesures nominatives

38 textes
Décret4
Voir 4 textes
Décision6
Voir 6 textes
Arrêté27
Voir 27 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 septembre 2026

Arrêté du 21 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 septembre 2026

Arrêté du 22 septembre 2026 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 septembre 2026

Arrêté du 15 septembre 2026 portant admission à la retraite (commissaires divisionnaires de police)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2026

Arrêté du 21 septembre 2026 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2026

Arrêté du 21 septembre 2026 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2026

Arrêté du 21 septembre 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 septembre 2026

Arrêté du 10 septembre 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 septembre 2026

Arrêté du 10 septembre 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 septembre 2026

Arrêté du 15 septembre 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 septembre 2026

Arrêté du 19 septembre 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 septembre 2026

Arrêté du 15 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 septembre 2026

Arrêté du 17 septembre 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 18 septembre 2026

Arrêté du 18 septembre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 septembre 2026

Arrêté du 18 septembre 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2026

Arrêté du 21 septembre 2026 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 septembre 2026

Arrêté du 17 septembre 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 septembre 2026

Arrêté du 22 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 septembre 2026

Arrêté du 22 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 septembre 2026

Arrêté du 18 septembre 2026 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2026

Arrêté du 21 septembre 2026 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 septembre 2026

Arrêté du 16 septembre 2026 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 septembre 2026

Arrêté du 17 septembre 2026 portant nomination dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 septembre 2026

Arrêté du 22 septembre 2026 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 septembre 2026

Arrêté du 22 septembre 2026 portant nomination dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 septembre 2026

Arrêté du 18 septembre 2026 relatif à la composition de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2026

Arrêté du 21 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2026

Arrêté du 21 septembre 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine