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Arrêté du 21 septembre 2026

portant habilitation de l'Association française des premiers secours pour les formations aux premiers secours

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Encadrement des formations en premiers secours par l'Association française des premiers secours

Résumé. L'arrêté du 21 septembre 2026 encadre les formations en premiers secours dispensées par l'Association française des premiers secours, en précisant les règles, les modalités et les responsabilités des organismes autorisés.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Formation des citoyens aux premiers secours) modifié relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours) modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 (Règles pour l'enseignement des premiers secours) modifié relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 18 septembre 2026 par l'Association française des premiers secours ;

Vu les référentiels internes de formation et de certification présentés,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 septembre 2026

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Habilitation de l'AFPS pour des formations en secourisme

Résumé. L'Association française des premiers secours peut former les gens aux gestes qui sauvent et à d'autres formations de secourisme.

L'Association française des premiers secours est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

  • sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;
  • premiers secours citoyen (PSC) ;
  • pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC).

En vigueur depuis le 25 septembre 2026

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Habilitation de l'AFPS pour deux formations

Résumé. L'Association française des premiers secours peut former des formateurs dans deux domaines spécifiques.

L'Association française des premiers secours est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FF) ;
  • conception et encadrement de formations (CEF).

En vigueur depuis le 25 septembre 2026

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Règles pour les formations de l'Association française des premiers secours

Résumé. Les formations de l'Association française des premiers secours suivent des règles spécifiques et sont listées dans un document officiel.

Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 septembre 2026

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Obligation de dispenser les formations par l'établissement principal

Résumé. Les formations spécifiques doivent être données directement par l'établissement principal et son équipe nationale, sans délégation.

Les formations mentionnées à l'article 2 (Habilitation de l'AFPS pour deux formations) ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.

En vigueur depuis le 25 septembre 2026

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Où et comment les formations de premiers secours sont-elles dispensées ?

Résumé. Les formations de l'Association française des premiers secours peuvent être données partout en France, mais seulement par leur équipe principale.

Les formations pourront être dispensées sur le territoire national suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 septembre 2026

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Public cible des formations de l'Association française des premiers secours

Résumé. Un arrêté précise qui peut suivre les formations de premiers secours et de pédagogie proposées par l'Association française des premiers secours.

Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté, est précisé en annexe 1.

En vigueur depuis le 25 septembre 2026

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Autorisation exclusive de dispenser des formations

Résumé. Seuls certains organismes et leurs affiliés peuvent donner des formations spécifiques, et ces autorisations ne peuvent pas être transférées.

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seuls l'organisme habilité et ses délégations, antennes et associations affiliées, listées en annexe 2, peuvent dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 septembre 2026

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Communication des modifications du dossier d'habilitation

Résumé. Les changements dans le dossier d'habilitation, comme l'équipe pédagogique, doivent être signalés rapidement au ministre de la sécurité civile.

Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

En vigueur depuis le 25 septembre 2026

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Contrôle des organismes de sécurité civile par le préfet

Résumé. Le préfet peut vérifier que les organismes de sécurité civile font bien leur travail.

Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure (Contrôle des organismes de sécurité civile par le représentant de l'État), les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours).

En vigueur depuis le 25 septembre 2026

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Sanctions pour non-respect des obligations d'un organisme habilité

Résumé. Un ministre peut sanctionner un organisme qui ne respecte pas ses obligations ou commet des fautes graves dans le cadre de son habilitation.

Sans préjudice des articles L. 242-1 (Conditions d'abrogation ou de retrait d'une décision créatrice de droits) à L. 242-4 (Abolition ou Rétractation d'une Décision Créatrice de Droits à la Demande du Bénéficiaire) du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure (Sanctions pour les formations aux premiers secours).

En vigueur depuis le 25 septembre 2026

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Autorisation de formation pour trois ans

Résumé. Un organisme reçoit une autorisation pour former des gens pendant trois ans, mais doit respecter certaines règles.

La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 25 septembre 2026

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Délai pour le renouvellement d'une habilitation en sécurité civile

Résumé. Pour renouveler une habilitation en sécurité civile, il faut envoyer la demande au ministre au moins six mois avant la date d'expiration.

La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.

En vigueur depuis le 25 septembre 2026

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Publication d'un arrêté sur les formations en sécurité civile

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour encadrer les formations en sécurité civile.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des formations en sécurité civile et leurs codes

Résumé. Un arrêté liste les formations en sécurité civile avec leurs codes pour les identifier.
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Organismes habilités pour l'enseignement des premiers secours

Résumé. La liste des organismes autorisés à enseigner les premiers secours en France.

Fait le 21 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

C. BURBAUD

En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2026

Arrêté du 21 septembre 2026
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