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Dépôt de rapports à l'Assemblée nationale
Assemblée nationale
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 23 septembre 2026
Dépôt de rapports
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 septembre 2026, de Mme Annaïg Le Meur, un rapport, n° 3188, fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 septembre 2026, de Mmes Céline Thiébault-Martinez, Marie-Charlotte Garin, M. David Taupiac, Mmes Isabelle Rauch, Émilie Bonnivard, MM. Erwan Balanant, Guillaume Gouffier Valente, Karim Benbrahim et Mme Soumya Bourouaha, un rapport, n° 3190, fait au nom de une commission spéciale sur la proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (3106) :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 septembre 2026, de Mme Céline Thiébault-Martinez, un rapport, n° 3191, fait au nom de une commission spéciale sur la proposition de loi organique de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (3107) :
Annexe 0 : texte de la commission.
Dépôt d'un rapport d'information
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 septembre 2026, de M. Philippe Juvin, un rapport d'information n° 3189, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'application des mesures fiscales.
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