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Décret n°2026-882 du 23 septembre 2026

modifiant le décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la visite du pape Léon XIV en France

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Mise à jour des mesures de sécurité pour les grands événements

Résumé. Le décret met à jour la liste des lieux nécessitant une sécurité renforcée pendant les grands événements et précise les règles pour le ministre de l'intérieur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-11-1 (Contrôle d'accès aux grands événements) et R. 211-32 (Accès sécurisé aux grands événements) à R. 211-34 (Information des personnes lors des enquêtes administratives pour grands événements) ;

Vu le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 (Création d'un service national pour les enquêtes de sécurité) portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité » ;

Vu le décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 (Sécurité renforcée pour la visite du pape Léon XIV en France) portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements) à la visite du pape Léon XIV en France,

Décrète :

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Modification des lieux soumis à une procédure de sécurité renforcée

Résumé. La liste des lieux soumis à une procédure de sécurité spécifique pendant un grand événement est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 septembre 2026

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Application d'un décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer un nouveau décret publié dans le Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2026

Décret n°2026-882 du 23 septembre 2026
Article 1
Article 2